INTRODUCTION

La Commission canadienne du tourisme (CCT) est une société d’État fédérale qui a été établie pour : veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie canadienne du tourisme; promouvoir le Canada comme destination touristique de choix; favoriser la collaboration entre le secteur privé et les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires en ce qui concerne le tourisme au Canada; et fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires.

Pour atteindre ces objectifs, la CCT recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels provenant de particuliers tels que nos partenaires commerciaux, des agents de voyage et des voyageurs. La CCT s’engage à respecter la vie privée de toutes les personnes qui nous confient des renseignements personnels.

Au Canada, la CCT est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels. La présente politique est conforme aux exigences de cette loi ou les dépasse. Pour toute question sur cette politique ou sur les pratiques en matière d'utilisation et de protection des renseignements personnels de la CCT, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels :

Commission canadienne du tourisme
Bureau 1400, Four Bentall Centre
1055, rue Dunsmuir,
C.P. 49230
Vancouver, BC
V7X 1L5

Tél: 604.638.8300

 

DÉFINITIONS

Renseignements personnels

Par renseignement personnel, on entend toute information, consignée ou non, se rapportant à une personne identifiable. Les renseignements anonymes ou agrégés ne sont pas considérés comme personnels et ne relèvent donc pas de cette politique.

Il peut s’agir de renseignements objectifs, tels que votre adresse de courriel ou votre pays de résidence, ou encore subjectifs, tels que votre intention de voyager par avion au Canada dans les six prochains mois ou votre appréciation du ski.

La liste ci-après regroupe les types de renseignements personnels le plus couramment recueillis, utilisés et divulgués par la CCT.

  • Nom;
  • Adresses postale et électronique;
  • Autres coordonnées telles que numéros de téléphone et de télécopieur;
  • Âge;
  • Sexe;
  • Langue préférée;
  • Opinions et suggestions;
  • Préférences, intentions et pratiques de voyage;
  • Intérêts touristiques;
  • Projets de voyage;
  • Titre du poste et coordonnées professionnelles;
  • Adhésions à des organismes; certificats (p. ex., Programme des spécialistes des voyages au Canada ou Meeting Professionals International);
  • Numéros de passeport et de visa (p. ex., ceux des gagnants d’un concours);
  • Allergies alimentaires, tailles de vêtements et exigences spéciales concernant les déplacements (p. ex., lors de la planification d’un salon professionnel).

Renseignements personnels de nature délicate

Tous les renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués par la CCT conformément à cette politique sont protégés sous le sceau de la confidentialité. Certains types de renseignements sont toutefois de nature beaucoup plus délicate. Pour cette catégorie de renseignements, la CCT s’engage à mettre en place une protection de niveau supérieur.

Aux fins de la présente politique, les « renseignements personnels de nature délicate » sont les informations du type :

  • Appartenance à un syndicat;
  • Opinions politiques;
  • Croyances religieuses ou philosophiques;
  • Origines raciales et ethniques;
  • Antécédents médicaux, état de santé ou invalidité;
  • Orientation sexuelle;
  • Infractions criminelles et condamnations.

Divulgation

Il y a divulgation lorsque la CCT donne accès à vos renseignements personnels à des tiers de l’extérieur. Par exemple, vous pourriez autoriser la CCT à divulguer vos renseignements personnels à l’un de ses partenaires pour recevoir des informations sur l’observation des baleines de la part d’un voyagiste.

Transfert

Il y a transfert lorsque la CCT transmet vos renseignements personnels à une tierce partie qui lui fournit un service en retour. Par exemple, si vous demandez un exemplaire du magazine PURECanada à la CCT, votre adresse sera transmise à l'imprimerie responsable de l'envoi.

Lorsque la CCT transmet vos renseignements personnels à ses fournisseurs de services, elle demeure responsable de la protection de ces informations. La CCT a aussi intégré à ses contrats avec les fournisseurs de services une clause qui les oblige à assurer à vos renseignements personnels le même niveau de protection que celui que nous vous offrons.

RESPONSABILITÉ

La chef de la protection des renseignements personnels (CPRP) de la CCT est la vice-présidente principale, Affaires générales et secrétaire générale. Sous la supervision de la présidente-directrice générale, celle veille à ce que nous respections la Loi sur la protection des renseignements personnels et la présente politique. La CPRP pourrait, de temps à autre, déléguer certaines responsabilités à d'autres membres de la CCT afin de faire respecter cette politique.

La CCT, disposant de bureaux dans plusieurs pays du monde, a nommé un responsable de la protection des données dans chacun d’eux. Chaque responsable s'assure de la conformité avec les lois locales de protection de la vie privée, le cas échéant, et avec la présente politique au sein de son bureau et de son territoire de compétence.

OBJECTIFS

La CCT recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Faire la promotion du Canada dans le monde entier;
  • Permettre aux personnes intéressées de recevoir des informations ciblées, en fonction de leurs intérêts particuliers;
  • Personnaliser sites Web de la CCT;
  • Mener des études sur l’industrie touristique;
  • Promouvoir le développement de produits et de l’industrie touristique;
  • Valider des stratégies de marketing;
  • Valider l’admissibilité des participants aux concours et tirages au sort de la CCT;
  • Communiquer avec les gagnants des concours et tirages au sort;
  • Envoyer des bulletins d’information par courriel;
  • Envoyer des magazines et des catalogues par la poste;
  • Créer une « communauté d’usagers » parmi les voyageurs potentiellement intéressés par le Canada;
  • Vérifier l’identité des usagers des sites Web de la CCT;
  • Annoncer les activités et envoyer des invitations;
  • Publier les annuaires des participants aux salons professionnels ou autres événements;
  • Assurer la sécurité des systèmes informatiques de la CCT;
  • Se conformer aux exigences du gouvernement en matière de rapports.

CONSENTEMENT

La CCT obtiendra toujours votre consentement avant de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels. Ce consentement peut être explicite, par exemple lorsque vous demandez de faire ajouter votre nom sur la liste d'envoi d'un de nos bulletins électroniques, ou implicite, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription sur un site Web de la CCT, participez à un de nos tirages au sort ou répondez à un de nos sondages. Vos actions en pareils cas autorisent la CCT à recueillir l’information que vous soumettez.

Les renseignements personnels recueillis par la CCT sont en grande partie stockés au Canada. Ces informations peuvent être stockées sous différentes formes, par exemple sous forme imprimée ou dans des bases de données électroniques. Dans la plupart des cas, il est obligatoire d’obtenir votre consentement pour le transfert de vos renseignements personnels au Canada, et l'on vous demandera votre consentement explicite au moment de recueillir les informations.

Vous être libre de retirer en tout temps votre consentement ou de refuser une forme d’utilisation ou de divulgation de vos renseignements personnels par la CCT. Ainsi, la CCT vous permet toujours de vous désabonner d'un de ses bulletins électroniques en insérant dans le message de simples instructions à cet effet.

La plupart du temps, la CCT obtient les renseignements personnels directement auprès de la personne à laquelle se rapportent les informations. Si la CCT recueille des renseignements personnels de manière indirecte, par l’entremise d’une tierce partie, elle s’assurera d’obtenir votre consentement avant de les stocker dans ses dossiers ou ses bases de données. De plus, la CCT s’engage à vous contacter directement pour confirmer que vous désirez recevoir des messages de sa part.

RESTRICTIONS TOUCHANT LA COLLECTE

La CCT limitera sa collecte de données aux seuls renseignements personnels lui permettant d’atteindre les objectifs décrits précédemment. En outre, la CCT indiquera clairement si la collecte est nécessaire pour atteindre ces objectifs, ou encore, si elle est facultative ou effectuée sur une base volontaire.

Si la CCT prévoit utiliser vos renseignements personnels à des fins non spécifiées dans la liste ci-dessus, elle vous en informera pour obtenir votre consentement préalable.

COLLECTE DE DONNÉES NON IDENTIFIABLES

Comme nombre d’autres sites, les sites Web de la CCT recueillent automatiquement certaines informations anonymes et non identifiables sur leurs usagers, telles que l'adresse IP (Internet Procotol) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure auxquelles vous avez accédé aux sites Web, l'adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement aux sites Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages du site Web que vous lisez, les images auxquelles vous accédez ainsi que tout contenu que vous téléchargez.

Ces informations anonymes et non personnelles peuvent être utilisées à des fins de recherche et d'analyse, et transmises aux exploitants des sites qui renvoient à nos sites Web ou auxquels nos sites Web renvoient pour vérifier l'efficacité des liens ou les préférences de voyage des usagers. Nous utilisons aussi ces informations non identifiables pour la gestion des sites Web et du système, ainsi que pour l'amélioration du contenu en ligne.

Nous divulguons parfois les informations non identifiables à des tiers et les archivons indéfiniment pour usage ultérieur.

La CCT emploie aussi des logiciels pour surveiller le trafic du réseau afin de détecter les essais non autorisés visant à télécharger ou à changer les renseignements, ou encore à causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui est entré en contact avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages visitées. La CCT n’essaie pas de faire le lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent un site, à moins qu’un essai en vue d’endommager un de ses sites n’ait été détecté.

TÉMOINS

Les sites Web de la CCT utilisent des témoins (ou « cookies »), une technologie qui consiste à implanter des informations sur l’ordinateur de l’usager d’un site Web pour permettre au site de reconnaître les visites ultérieures à partir de cet ordinateur. Les témoins facilitent l’utilisation des sites Web. Par exemple, la CCT utilise les informations fournies par les témoins pour vous reconnaître en tant qu'usager antérieur de ses sites Web (et vous éviter d’entrer à chaque visite vos renseignements personnels), vous offrir un contenu personnalisé, suivre votre activité sur les sites Web pour mieux répondre à vos besoins et, par là, faciliter votre expérience de navigation.

Les témoins ne renferment aucun renseignement personnel permettant de vous identifier. Ils ne peuvent pas lire ou récupérer les données d’autres témoins, ni saisir des fichiers ou données stockés sur votre ordinateur. Certains navigateurs permettent de désactiver les témoins, mais, ce faisant, vous risquez de modifier votre utilisation des sites Web de la CCT ou votre capacité d’accéder à certaines de leurs caractéristiques.

Les publicités diffusées sur nos sites Web peuvent aussi contenir des témoins. Celles-ci proviennent parfois d’agences de publicité extérieures qui échappent à notre contrôle; nous ne sommes donc pas responsables des témoins intégrés aux publicités, ni de l’utilisation ou de la divulgation des informations recueillies par ces témoins.

RESTRICTIONS TOUCHANT LA DIVULGATION

La CCT ne divulguera vos renseignements personnels qu’avec votre consentement et seulement aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis. Par exemple, vous pourriez consentir à la divulgation de vos renseignements personnels à une compagnie aérienne afin de recevoir des informations sur les vols soldés à destination du Canada durant l'été. Lorsque la CCT acquiesce à votre demande et envoie vos renseignements à ce partenaire, elle s’assure que la compagnie aérienne n’utilise vos renseignements qu’à cette fin précise et qu’elle demandera votre consentement pour toute autre fin.

De la même manière, si la CCT prévoit divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins, elle vous en informera pour obtenir votre consentement préalable.

Afin d'atteindre les objectifs décrits plus haut, la CCT divulgue des renseignements personnels aux destinataires des catégories suivantes :

  • Partenaires commerciaux, fournisseurs et clients potentiels;
  • Agences de voyages et compagnies d’assurance voyage;
  • Voyagistes;
  • Bibliothèque et Archives Canada;
  • Planificateurs d’événements ou d’activités sur un site précis;
  • Organismes de promotion touristique provinciaux, territoriaux ou locaux;
  • Organisateurs ou fournisseurs de services de conférences ou de formation.

RESTRICTIONS TOUCHANT LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

La CCT conservera vos renseignements personnels tant qu’elle en aura besoin pour les fins prévues ou tant que l’exigeront les lois qui régissent ses activités.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à propos de l’utilisation de vos renseignements personnels par la CCT, il nous faudra, pour continuer à respecter une telle demande, conserver un minimum de vos données.

EXACTITUDE

La CCT s’efforcera d’assurer l’exactitude de vos renseignements personnels et de les tenir à jour. Nous comptons sur vous pour nous tenir informés de tout changement afin que les renseignements personnels que nous détenons demeurent exacts.

Vous pouvez modifier un renseignement personnel détenu par la CCT en communiquant à tout moment avec la CPRP pour demander d'apporter une correction ou une modification. Si vous avez soumis vos renseignements en vous inscrivant en ligne, vous pouvez peut-être d'apporter des corrections en modifiant votre profil.

Avec votre consentement, la CCT transmettra aussi toute correction ou modification apportée à vos renseignements personnels aux tierces parties auxquelles les données d’origine ont été divulguées, le cas échéant.

Veuillez noter que la CCT se réserve le droit de refuser de modifier tout renseignement si elle juge que l’information dont elle dispose dans ses dossiers est exacte. En pareil cas, vous aurez le droit de mentionner votre désaccord et de le faire consigner dans nos documents.

MESURES DE SÉCURITÉ

La CCT s’engage à protéger vos renseignements personnels – quel que soit le type de stockage – contre la perte et le vol, ainsi que contre tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.

La CCT prendra les mesures de sécurité nécessaires pour assurer une protection appropriée, notamment :

  • Des mesures physiques (classeurs verrouillés, accès restreint aux bureaux, systèmes d’alarme);
  • Des outils technologiques (mots de passe, cryptage, pare-feu);
  • Des mécanismes de contrôle organisationnel (cotes de sécurité, accès en cas de nécessité absolue, formation du personnel, ententes de confidentialité);
  • des politiques (technologie de l’information, sécurité).

La CCT prendra en compte les facteurs suivants pour choisir les mesures de sécurité appropriées :

  • Le niveau de sensibilité de l’information;
  • La quantité d’informations;
  • L’étendue de la diffusion;
  • Le format de l’information (électronique, papier, etc.);
  • Le type de stockage.

TRANSPARENCE

Cette politique sur la vie privée peut être modifiée de temps à autre. La version révisée sera affichée sur notre site Web et pourra être obtenue auprès de la CPRP.

Lorsque vous visitez les sites Web de la CCT, vérifiez la date de la politique sur la protection de la vie privée et surveillez toute modification apportée à la version précédente que vous avez peut-être déjà lue. Vous pourriez aussi ajouter la page de cette politique à vos signets et la consulter régulièrement pour en connaître les dernières clauses.

DROIT D’ACCÈS

Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que la CCT détient sur vous et dont elle a le contrôle, où qu’ils soient stockés. Vous avez aussi le droit de savoir si vos renseignements personnels ont été divulgués à des tierces parties et, le cas échéant, de connaître leur identité. La CCT s’assurera que les informations livrées sont compréhensibles et expliquera tout acronyme, abréviation ou code.

Les demandes d’accès se font par écrit et doivent être envoyées à la CPRP, dûment signées.

La CCT accusera réception de toute demande d’accès aux renseignements personnels dans les 14 (quatorze) jours civils suivant sa date de réception. Elle vous donnera ensuite accès à vos renseignements dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la demande, à moins qu'un délai supplémentaire ne soit requis et que vous ayez été avisé(e) des raisons de ce délai et du temps nécessaire pour répondre à votre demande.

Un exemplaire papier des renseignements pourra vous être envoyé sur demande, mais la CCT vous invite à penser à l’environnement avant de faire une telle demande.

La CCT se réserve le droit de rejeter votre demande dans les circonstances suivantes, sans s'y limiter :

  • Les informations sont protégées par le secret professionnel des avocats;
  • Les informations renferment des renseignements personnels sur une autre personne;
  • Les renseignements personnels sont recueillis dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire en cours;
  • L’accès à certains renseignements personnels peut menacer la vie ou la sécurité d’une personne;
  • L’accès aux renseignements personnels pourrait, selon toute vraisemblance, menacer la sécurité ou la santé physique ou mentale d'une autre personne.

Par mesure de sécurité, une preuve d’identité acceptable pourrait vous être demandée avant de vous donner accès à vos renseignements personnels.

QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Si vous avez des questions ou préoccupations à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez les transmettre par écrit à la CPRP.

Toute personne a le droit de contacter le Commissaire à la protection de la vie privée ou l’autorité appropriée dans son propre pays. Au Canada, les coordonnées du Commissaire à la protection de la vie privée sont les suivantes :

112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3

Sans frais : 1 800 282-1376
Téléphone : 613 995-8210
Télécopieur : 613 947-6850
ATS : 613 992-9190